Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : août 2025

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Amélie Legrand, Birchpath Prévention au Travail, 9 Rue du Moulin, Honfleur, Normandie, 14600 — contact@filebirchpath.click.

2. Données collectées

Nous collectons les données que vous transmettez volontairement via le formulaire de contact (nom, courriel, message, consultation souhaitée, date souhaitée) et, le cas échéant, les documents professionnels transmis dans le cadre d'une consultation (contrats, bulletins de salaire, courriers).

Des données techniques minimales (adresse IP, type de navigateur) peuvent être enregistrées par notre hébergeur à des fins de sécurité.

3. Finalités

• Répondre à vos demandes de contact et planifier des consultations
• Exécuter les prestations de conseil commandées
• Respecter nos obligations légales et comptables
• Améliorer le site via des statistiques anonymisées, avec votre consentement pour les cookies analytiques

4. Base légale

Le traitement repose sur l'exécution de mesures précontractuelles et contractuelles (article 6.1.b RGPD), le consentement pour les cookies non essentiels (article 6.1.a), et l'intérêt légitime pour la sécurité du site (article 6.1.f).

5. Durée de conservation

Les messages de contact sont conservés trois ans à compter du dernier échange. Les dossiers de consultation sont archivés cinq ans conformément aux obligations comptables et aux délais de prescription en droit social. Les cookies analytiques expirent au maximum après treize mois.

6. Destinataires

Vos données sont traitées par Birchpath et ses sous-traitants techniques (hébergeur, outil de visioconférence sécurisé). Aucune donnée n'est vendue à des tiers. Les documents médicaux ne sont conservés que si vous choisissez de les transmettre, et uniquement pour la durée de la prestation.

7. Transferts internationaux

Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne. Si un outil impliquait un transfert hors UE, nous veillerions à des garanties appropriées (clauses contractuelles types).

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour exercer ces droits, contactez contact@filebirchpath.click. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : accès restreint aux dossiers, mots de passe robustes, chiffrement des échanges sensibles lorsque disponible.

10. Cookies

Pour le détail des cookies utilisés, consultez notre politique de cookies.