Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : août 2025
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent l'accès au site filebirchpath.click et l'utilisation des services de conseil proposés par Birchpath Prévention au Travail, représenté par Amélie Legrand, 9 Rue du Moulin, Honfleur, Normandie, 14600.
2. Acceptation
L'accès au site et la demande de consultation impliquent l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser le site ni nos services.
3. Services proposés
Birchpath fournit des consultations et formations en droit du travail relatives aux congés familiaux et à la prévention au poste de travail. Les informations publiées sur le site sont générales et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé tant qu'une consultation formalisée n'a pas eu lieu.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, graphismes, structure, logo) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite. Les notes de synthèse remises aux clients sont destinées à un usage personnel ou professionnel interne ; leur revente ou diffusion publique est prohibée sans accord.
5. Responsabilité
Birchpath s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, le droit du travail évolue et chaque situation est unique. Birchpath ne saurait être tenue responsable des décisions prises par le client sur la seule base des articles du blog ou des pages informatives du site.
La responsabilité de Birchpath est limitée au montant des honoraires perçus pour la prestation concernée, sauf faute lourde ou dolosive.
6. Obligations du client
Le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la consultation. Toute omission ou fausse déclaration pouvant affecter la qualité du conseil relève de sa responsabilité.
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des ressources tierces. Birchpath n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Lisieux seront seuls compétents.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@filebirchpath.click.