Politique de remboursement

Dernière mise à jour : août 2025

1. Champ d'application

Cette politique s'applique aux consultations individuelles, audits prévention, formations managers et séances de suivi proposés par Birchpath Prévention au Travail. Elle ne concerne pas des produits physiques, abonnements ou prestations non décrites sur ce site.

2. Consultations individuelles

Annulation par le client

• Plus de 48 heures avant le rendez-vous : annulation ou report gratuits, sans frais.
• Moins de 48 heures avant : 50 % du tarif de la consultation est dû, sauf cas de force majeure justifié (certificat médical, hospitalisation).
• Absence sans préavis (no-show) : l'intégralité du tarif est facturée.

Annulation par Birchpath

En cas d'empêchement de notre part, le rendez-vous est reporté sans frais ou remboursé intégralement si aucun créneau ne vous convient.

3. Remboursement après consultation

Les honoraires ne sont pas remboursables une fois la prestation réalisée, la note de synthèse remise ou la session de formation animée. Si vous estimez que la prestation n'a pas respecté le périmètre convenu, contactez-nous sous 14 jours avec vos observations ; nous examinerons une compensation partielle au cas par cas.

4. Audits et formations

Un acompte de 30 % est exigible à la confirmation. En cas d'annulation plus de 15 jours avant la date prévue, l'acompte est remboursé intégralement. Entre 15 et 7 jours, 50 % de l'acompte est conservé. Moins de 7 jours, l'acompte est non remboursable.

Si des frais de déplacement ont été engagés (billets, hébergement), ils ne sont remboursés que si l'annulation intervient plus de 15 jours avant et qu'ils n'ont pas encore été engagés par Birchpath.

5. Travail déjà commencé

Pour les audits, si l'analyse documentaire a débuté avant une annulation tardive, les heures effectivement travaillées peuvent être facturées au prorata, dans la limite du devis accepté.

6. Matériel et supports

Les supports pédagogiques remis lors d'une formation ne donnent lieu à aucun remboursement une fois la session réalisée. Aucun achat de matériel n'est effectué pour le compte du client sans accord préalable et facturation séparée.

7. Modalités de remboursement

Les remboursements approuvés sont effectués par virement bancaire sur le compte ayant servi au paiement, sous 14 jours ouvrés à compter de la décision.

8. Report de rendez-vous

Un report est possible une fois sans frais si demandé plus de 48 heures à l'avance. Les reports successifs peuvent entraîner des frais administratifs de 25 € si répétés plus de deux fois pour le même dossier.

9. Contact

Pour toute demande d'annulation ou de remboursement : contact@filebirchpath.click ou .