Obligations de l'employeur face à une salariée enceinte

Les employeurs ignorent parfois l'étendue de leurs obligations envers une salariée enceinte. Au-delà du congé maternité lui-même, plusieurs devoirs s'appliquent dès la déclaration de grossesse et se prolongent après le retour.

Aménagement et évaluation des risques

Dès que l'employeur a connaissance de la grossesse, il doit proposer un entretien pour adapter le poste si nécessaire. Une visite prénatale en médecine du travail est organisée. Les risques identifiés dans le document unique doivent être réévalués.

Interdiction de licenciement

Sauf faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à la grossesse, le licenciement d'une salariée enceinte ou en congé maternité est interdit. Cette protection couvre aussi certaines périodes après le retour. Toute procédure engagée sans avis juridique expose l'entreprise.

Maintien de salaire et communication

Vérifiez les clauses de votre convention collective sur le complément de salaire. Informez la salariée par écrit de ses droits, des délais et des contacts utiles. Une communication claire limite les malentendus et renforce la confiance.

Notre audit prévention grossesse aide les PME normandes à structurer ces démarches avant qu'un problème ne survienne.